Retrouvez sous l’onglet « Publications » mon commentaire sur cette question à la Revue Lamy de la Concurrence du mois de Juillet-Août 2018 (rubrique « Autres Publications » – 2018).

Ce commentaire est consacré à la problématique de la réouverture des négociations tarifaires en cours d’exercice et aux éléments de cadrage donnés sur la question par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 16 mai dernier, ainsi qu’aux perspectives qui ressortent de cet arrêt pour les partenaires à la négociation (Min. Economie c./ SCA U Enseigne, anciennement dénommée Système U Centrale Nationale).

Ce sujet complète utilement celui évoqué dans un de mes commentaires du mois d’Avril 2017 à la revue précitée, traitant du formalisme de la convention commerciale annuelle (« Le formalisme de l’article L. 441-7 et la preuve de la modification de l’accord des parties »), que vous pourrez retrouver sous le même onglet (rubrique « Autres Publications » – 2017).

Jean-Michel Vertut – Avocat