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Sous-traitance industrielle et relations industrie-commerce : perspectives similaires sous l’angle des pratiques abusives ?

Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, Avis n°23-1, 27 février 2023. Un récent avis de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales consacré à l’analyse de documents élaborés par un constructeur automobile, s’avère instructif sur un certain nombre de clauses ou pratiques pouvant se rencontrer dans d’autres chaînes d’approvisionnement. Les enseignements de cet avis, daté de l’avant-veille … Continuer la lecture de Sous-traitance industrielle et relations industrie-commerce : perspectives similaires sous l’angle des pratiques abusives ?