Distribution, Commerce & Concurrence

Jean-Michel Vertut – Avocat

Aller au contenu
  • Accueil
  • Activités
    • Domaines d’interventions
    • Enseignements et Formation Professionnelle
    • Associations et Fédérations
    • Recherches et Publications
  • Publications
    • Ouvrages
    • Lettre de la distribution
    • Autres publications
  • Formations
    • Commerce et Négociation commerciale
    • Commerce et pratiques anticoncurrentielles
  • Mentions légales
  • Contact

Publications

 

Outre les informations en page Accueil, retrouvez les publications de Jean-Michel Vertut sous les onglets :

Ouvrage

Lettre de la distribution

Autres publications

Articles récents

  • Déséquilibre significatif au-delà des clauses et déroulement des enquêtes « simples ».
  • Clause de renégociation de l’article L. 441-8 du Code de commerce – Produits exclus.
  • Référé et inexécution d’un contrat potentiellement anticoncurrentiel.
  • Pratiques abusives et contentieux des restitutions : rappels et enrichissements de la grille de lecture.
  • Rupture brutale de relation commerciale internationale établie et défendeur hors UE : la délicate question de la compétence juridictionnelle.
  • Négociations et renégociations commerciales abusives : comment apprécier la loyauté des enquêtes « simples » et la tentative de soumission à un déséquilibre significatif ?
  • Sous-traitance industrielle et relations industrie-commerce : perspectives similaires sous l’angle des pratiques abusives ?
  • L’ancien article L. 442-6 I 1° C.com. s’applique quelle que soit la nature de l’avantage en cause. (Décryptage)

Recherche libre avec la loupe ou par mots-clés avec les catégories

A propos de Jean-Michel Vertut

Jean-Michel Vertut sur LinkedinJean-Michel Vertut, Avocat : Conseil juridique aux entreprises de la DistributionAvocat à la Cour, exerce depuis 1992 dans le domaine du conseil juridique aux entreprises [...] lire la suite

Jean-Michel Vertut E.I.R.L d’avocat

Le Chambord
Entrée A II – 5e étage
121 avenue de Lodève – 34070 Montpellier
+33 (0)4.67.92.98.63
jm@vertutavocat.fr
RSEIRL Montpellier 403296437
Go to mobile version