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Négociations commerciales et règlement des factures fournisseurs : de ces financements qui peuvent parfois poser problème selon les circonstances de leurs mises en œuvre.

Nous nous étions penchés sur cette question, incidemment, à l’occasion de l’un de nos précédents articles.

Le magazine Capital a rapporté cette affaire sur son site le 30 novembre 2021 dans un article « Mr Bricolage condamné à une lourde amende pour ses contrats « déséquilibrés » avec ses fournisseurs », pour lequel nous avons été contacté aux fins de donner quelques éclairages techniques.

Cette affaire récente s’inscrit dans la lignée d’autres qui l’ont précédé sur le sujet des règlements, souvent asymétriques, entre les créances et dettes réciproques des acteurs de la relation commerciale et sur la problématique du financement de leurs activités respectives.

Jean-Michel Vertut – Avocat.