Distribution, Commerce & Concurrence

Jean-Michel Vertut – Avocat

Aller au contenu

Accueil
Activités
Publications
Formations
- Commerce et Négociation commerciale
- Commerce et pratiques anticoncurrentielles
Mentions légales
Contact

Rechercher :

Contact

Votre nom (obligatoire)

Votre adresse de messagerie (obligatoire)

Objet

Votre message

Δ

Articles récents

Rabais de fidélité dans l’affaire Intel : suite et fin mais néanmoins clair-obscur au plan pratique.
Pénalités logistiques et obligation de leur « remontée » à la DGCCRF – « Saison 2 » : J-60.
Avantage sans contrepartie : vers un nouveau tour de piste quant au domaine d’application ?
Négociation commerciale : sur l’éventualité d’angles morts en matière de déséquilibre significatif.
Escompte et non-respect du délai contractuel de paiement : une fâcheuse combinaison pour un avantage sans contrepartie.
Aménagement conventionnel de la prescription, rupture brutale et avantage sans contrepartie.
Négociation commerciale, « 3Net » et « habillage ».
Revente à perte de produits dégradés : la non revente « en l’état », pis-aller faute d’exception adaptée.

Recherche libre avec la loupe ou par mots-clés avec les catégories

Recherche libre avec la loupe ou par mots-clés avec les catégories

A propos de Jean-Michel Vertut

Avocat à la Cour, exerce depuis 1992 dans le domaine du conseil juridique aux entreprises [...] lire la suite

Jean-Michel Vertut E.I.R.L d’avocat

Le Chambord

Entrée A II – 5e étage

121 avenue de Lodève – 34070 Montpellier
+33 (0)4.67.92.98.63
jm@vertutavocat.fr

RSEIRL Montpellier 403296437

Go to mobile version